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Guide des procédures d'immigration

Notes sur les procédures d’immigration (NPI)

Nos des NPI de 2015

  • 2015-005 (PDF, 311 Ko)
    Objet : Simplification des exigences documentaires pour les demandes des candidats de la sous-catégorie de l’immigration économique travailleur qualifié (Programme régulier et Programme de l'expérience québécoise)
    Mise en œuvre : 30 avril 2015
    Échéance :
    Référence :
  • 2015-004 (PDF, 249 Ko)
    Objet : Rejet d’une demande de Certificat de sélection du Québec travailleur qualifié en vertu de l’article 3.2.1 de la Loi sur l’immigration au Québec
    Mise en œuvre : 30 avril 2015
    Échéance :
    Référence :
    Chapitre 1 de la Composante 3 (GPI 3-1)
    Chapitre 4 de la Composante 3 (GPI 3-4)
  • 2015-003 (PDF, 144 Ko)
    Objet : Règles relatives à la réception et au traitement des demandes de certificat de sélection présentées par les candidats des sous-catégories de l'immigration économique : travailleur qualifié, investisseur, entrepreneur et travailleur autonome
    Mise en œuvre : 1er avril 2015
    Échéance :
    Référence :
    Chapitre 3 de la composante 3 (GPI 3-3)
    Chapitre 5 de la composante 5 (GPI 5-5)
  • 2015-002 (PDF, 78 Ko)
    Objet : Nouvelle liste des professions admissibles au processus simplifié d’évaluation des offres d’emploi dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires
    Mise en œuvre : 24 février 2015
    Échéance :
    Référence : Chapitre 2 de la composante 4 (GPI 4-2)
  • 2015-001 (PDF, 101 Ko)
    Objet : Entrée en vigueur de la Liste des domaines de formation 2015
    Mise en œuvre : 26 janvier 2015
    Échéance :
    Référence :
    Chapitre 1 de la composante 3 (GPI 3-1)
    Chapitre 10 de la composante 5 (GPI 5-10)

 

 

NPI des autres années

 

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Dernière révision : 2015-04-30
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