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Communiqués

Cl˘ture des auditions sur le projet de loi 14

La ministre Diane De Courcy dresse un premier bilan positif de la consultation publique sur le projet de loi 14

Québec, le 18 avril 2013 – « Après d’importants progrès, le poids du français a connu une diminution au Québec et particulièrement dans la région de Montréal. Le projet de loi 14 s’avère nécessaire afin de renverser cette tendance et renforcer l’usage du français dans toutes les sphères de la société québécoise », a déclaré la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, à la suite de la clôture des auditions publiques sur le projet de loi.

Lors d’un point de presse, la ministre a fait état des principaux enjeux soulevés par différents participants (voir les éléments d’information en annexe). Elle a aussi fait part de ses intentions relativement à plusieurs des enjeux.

Francisation des entreprises
La francisation des entreprises demeure, pour Mme De Courcy, le cœur du projet de loi 14. Elle rencontrera à court terme les représentants économiques qui se sont exprimés durant la commission. Plusieurs ont d’ailleurs soumis des recommandations pour opérationnaliser le projet de loi auxquelles la ministre portera une attention particulière.

Municipalités bilingues
Trente-cinq ans après l’adoption de la Charte de la langue française, la ministre Diane De Courcy est déterminée à trouver un mécanisme pour revoir le statut bilingue de certaines villes en fonction de l’évolution démographique. Elle veut surtout s’assurer que les municipalités contribuent à l’intégration en français des personnes immigrantes et au visage français du Québec, dans le respect des droits des communautés anglophones. Selon la ministre, l’étude détaillée du projet de loi devrait permettre d’identifier les ajustements nécessaires pour concilier ces objectifs.

Exemption accordée aux militaires
Le projet de loi 14 vise à empêcher la possibilité d’accorder un droit permanent à l’éducation publique en anglais pour les enfants des militaires québécois francophones, droit qui est transférable aux frères et sœurs et à la descendance. S’appuyant sur son expérience récente dans le milieu scolaire, la ministre Diane De Courcy affirme que cette mesure n’entraînera pas la fermeture d’établissements scolaires anglophones.

Pouvoirs de la ministre et de l’Office québécois de la langue française (OQLF)
Les auditions de la commission ont permis de constater certains problèmes de perception à l’endroit des articles sur les pouvoirs de la ministre et de l’OQLF. La ministre a l’intention d’apporter les ajustements nécessaires et d’aborder les échanges sur ces questions dans un esprit ouvert et constructif.

Minorités ethniques ou communautés culturelles
Les consultations légales effectuées par Mme De Courcy avant le dépôt du projet de loi lui permettent d’affirmer que cette modification a un caractère très technique qui ne réduit d’aucune façon le niveau de protection dont jouissent tous les citoyens du Québec. Elle compte refaire les vérifications nécessaires et, au besoin, proposer un amendement au projet de loi.

Mme De Courcy s’est déclarée très satisfaite de la participation citoyenne à la consultation publique sur le projet de loi visant à modifier la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés et d’autres dispositions législatives. Depuis l’ouverture des travaux le 12 mars dernier, la commission a entendu 75 des 87 personnes et organisations qui ont déposé un mémoire. Par ailleurs, quelque 4 300 personnes ont participé à la consultation en ligne qui se déroulait dans le site de l’Assemblée nationale depuis le 12 février. Il s’agit d’un record de participation concentré sur une période d’à peine dix semaines.

« Plusieurs porte-parole d’organisations ont appuyé la démarche du gouvernement pour promouvoir et renforcer le français au travail et dans les services, et d’autres ont posé un regard plus critique sur certaines dispositions du projet de loi 14. Mais dans l’ensemble, tout le monde convient de l’importance de la langue française et du rôle qu’a joué la « loi 101 » il y a 35 ans en ce sens. Aujourd’hui, la société doit faire un effort supplémentaire pour renforcer le français au Québec et je suis convaincue que dans quelques années, nous reconnaîtrons tous le bien-fondé du projet de loi 14 », a ajouté la ministre.

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