Communiqué

Travailleurs étrangers temporaires

La ministre Kathleen Weil annonce de nouvelles règles pour mieux protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires

MONTRÉAL, le 15 déc. 2010 /CNW Telbec/ - La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, M^me Kathleen Weil, annonce qu'un projet de modifications réglementaires visant à mieux protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires et à simplifier le recrutement de ces travailleurs dont le Québec a besoin est soumis à la consultation publique pour une période de 45 jours. Les modifications seront effectives au printemps 2011.

« Pour rester compétitifs à l'échelle internationale, nous devons non seulement attirer les meilleurs talents, mais aussi mettre en œuvre les meilleures pratiques pour demeurer performants. Pour y arriver, nous devons offrir aux travailleurs temporaires une meilleure protection de leurs droits afin qu'ils puissent s'épanouir dans un environnement respectueux et productif », a déclaré la ministre Weil.

Protéger les droits des travailleurs étrangers temporaires, dont les aides familiales

Parmi les changements proposés au Règlement sur la sélection des ressortissants étrangers concernant les travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés, soulignons notamment ceux-ci :

un contrat de travail devra être signé entre l'employeur et le travailleur temporaire, ce qui permettra au travailleur d'être mieux renseigné sur ses droits et obligations ainsi que sur les lois applicables au Québec;
un employeur qui n'aurait pas respecté les lois du travail du Québec au cours des deux dernières années précédant sa demande verra son offre d'emploi refusée;
le travailleur agricole saisonnier n'aura plus l'obligation de travailler uniquement pour l'employeur indiqué dans sa demande.

Précisons que dans le cas des aides familiales, l'employeur devra démontrer qu'il a les capacités financières requises pour assumer le salaire de son employé. Cette modification s'inscrit dans l'esprit des demandes formulées par les groupes de défense des droits des femmes.

« Tous ces changements sont nécessaires puisqu'ils assurent l'intégrité du processus et la protection des droits des travailleuses et des travailleurs temporaires peu spécialisés. Ces personnes sont en effet plus vulnérables, car elles sont généralement peu scolarisées », a précisé la ministre.

Simplifier le recrutement des travailleurs étrangers temporaires

Le marché du travail connaît des pénuries de main-d'œuvre dans plusieurs domaines. Des centaines de milliers d'emplois seront à pourvoir au cours des prochaines années à la suite des départs à la retraite. Dans ce contexte, les modifications proposées au Règlement visent à permettre aux entreprises québécoises d'obtenir plus rapidement la main-d'œuvre temporaire dont elles ont besoin. Ainsi :

l'examen des offres d'emplois sera simplifié par l'allègement ou le retrait de certains critères contraignants;
les travailleurs étrangers temporaires n'auront pas à demander un Certificat d'acception du Québec (CAQ) pour les offres d'emploi de courte durée (moins de 30 jours);
la période de validité maximale du CAQ de travail sera portée de 36 à 48 mois.

Soulignons, enfin, que les modifications proposées par la ministre Kathleen Weil répondent à plusieurs des recommandations formulées à la suite des consultations menées auprès de la Commission des partenaires du marché du travail, du Conseil du patronat du Québec, de la Fédération des chambres de commerce du Québec, de Montréal International, de divers comités sectoriels de main-d'œuvre, de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes ainsi que des groupes d'appui aux travailleurs agricoles et aux aides familiales.

Le Règlement modifié est publié à la Gazette officielle du Québec pour consultation.

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