Communiqué

Réglementation sur les consultants en immigration

La ministre Kathleen Weil annonce l’entrée en vigueur de la première réglementation sur le travail des consultants en immigration au Québec

MONTRÉAL, le 3 nov. 2010 /CNW Telbec/ - C'est demain, le 4 novembre, qu'entrera en vigueur la première réglementation québécoise pour encadrer le travail des consultants en immigration, a annoncé aujourd'hui la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, M^me Kathleen Weil, précisant qu'il s'agissait d'une avancée importante, tant sur le plan de la protection des candidats à l'immigration que sur celui de l'intégrité des services publics et des lois d'immigration du Québec.

À l'entrée en vigueur du règlement, les consultants en immigration qui désirent poursuivre leur pratique devront, au plus tard le 2 février 2011 :

Une fois reconnus, ces consultants seront inscrits au Registre québécois des consultants en immigration tenu par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles du Québec. Ils bénéficieront par la suite d'un délai pour satisfaire à l'ensemble des exigences prévues à la nouvelle réglementation, notamment :

Précisons que le règlement donne à la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles le pouvoir de suspendre ou de révoquer la reconnaissance d'un consultant en immigration qui ne respecte pas ces obligations. Le règlement lui donne également le pouvoir de poursuivre une personne qui agit comme consultant en immigration sans être dûment reconnue. Les amendes peuvent varier de 1 000 $ à 50 000 $ et doubler en cas de récidive.

« Dorénavant, tous les consultants en immigration devront respecter les règles pour exercer au Québec et seront tenus de rendre des comptes. Ce nouveau règlement permettra d'enrayer les mauvaises pratiques des consultants en immigration frauduleux. Il fera aussi une différence importante dans la vie des personnes vulnérables qui pourraient subir les actions de personnes mal intentionnées », a conclu la ministre Weil.

Rappelons par ailleurs que les candidats à l'immigration peuvent compléter eux-mêmes l'ensemble des procédures d'immigration. Ils ne sont pas tenus de recourir à un consultant en immigration et aucun traitement prioritaire ou particulier n'est accordé au dossier d'un candidat qui retient les services d'un consultant.

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