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Déclaration de services à la clientèle

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Version anglaise (PDF, 36 Ko)
Version espagnole (PDF, 40 Ko)

Des gens à votre service

« Les engagements contenus dans cette déclaration témoignent de notre volonté et de notre fierté de vous offrir des services de qualité jour après jour. »

Le personnel du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Déclaration de services

 

Notre mission

Promouvoir l'immigration, sélectionner des personnes immigrantes et favoriser leur intégration au sein d'une société ouverte au pluralisme et propice au rapprochement interculturel.

Notre vision

Le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles, leader d'un réseau de partenaires déterminés à renforcer la contribution de l'immigration au développement durable du Québec et de ses régions dans le respect des valeurs communes.

Nos valeurs

L'éthique nous sert de guide dans nos actions et dans les services que nous vous offrons. Nous privilégions les valeurs suivantes : la compétence, l'équité, l'intégrité, la loyauté, l'ouverture, le respect et le sens du service.

Nous désirons vous offrir des services de qualité et, en retour, nous comptons sur votre courtoisie et votre respect.

Une déclaration de services pour vous

  • Candidats à l'immigration ayant déposé une demande
  • Candidats sélectionnés à l'étranger ou déjà au Québec
  • Étudiants étrangers
  • Travailleurs temporaires
  • Nouveaux arrivants
  • Personnes parrainées et garants
  • Employeurs et institutions
  • Citoyens à la recherche d'information sur la mission, les programmes et les services du Ministère

Nos principaux services

Pour immigrer au Québec

  • L'évaluation préliminaire d'immigration pour connaître vos chances d'être sélectionné par le Québec [évaluation en ligne]
  • Les séances d'information sur le Québec à l'étranger [inscription en ligne]
  • Le traitement d'une demande

    et la délivrance d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) ou d'un certificat d'acceptation du Québec (CAQ)

  • Les séances d’information sur les modalités d’accès à l’immigration permanente auprès des étudiants étrangers au Québec
  • L’accompagnement des employeurs dans la recherche d’immigrants répondant aux besoins du marché du travail

Pour faciliter votre intégration à la société québécoise

  • L’accueil à l’aéroport international Montréal-Trudeau
  • Le soutien à l’installation des réfugiés pris en charge par l'État
  • L’accueil dans les services Immigration-Québec (SIQ) : rencontres individuelles ou séances de groupe sur les premières démarches d'installation au Québec
  • L’accompagnement personnalisé dans les SIQ : aide à l’évaluation des besoins liés à l’intégration et à l’adaptation au marché du travail
  • La formation sur l'adaptation au milieu du travail québécois
  • L'évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
  • L'accompagnement d'un candidat dans sa démarche auprès d'un ordre professionnel ou d'un autre organisme de réglementation

Pour apprendre le français

  • La référence, à l’étranger, à des services d’apprentissage et d’évaluation des compétences en français
  • Les cours de français à temps complet, à temps partiel et spécialisés dans les établissements d'enseignement, les organismes communautaires et les entreprises
  • Les cours de français [en ligne]
  • La Banque d'exercices de français [en ligne]
  • L'aide financière aux étudiants
  • Le remboursement d’un cours de français suivi auprès d’un partenaire du Ministère à l’étranger

Pour une meilleure gestion de la diversité

  • Le soutien aux employeurs en matière de gestion de la diversité

Nos engagements

Courtoisie

  • Nous nous nommons, nous vous accueillons poliment et nous vous écoutons avec attention.

Accessibilité

  • Nous vous offrons un service téléphonique sans frais partout au Québec.
  • Nous vous offrons, en plus du service de messagerie vocale, la possibilité de parler à un membre de notre personnel lorsque vous nous téléphonez durant les heures d’ouverture.
  • Nous vous assurons un accès facile à nos bureaux et nous prenons les mesures nécessaires pour adapter nos services aux besoins des personnes ayant un handicap.
  • Nous mettons à votre disposition, dans nos bureaux et dans notre site Internet, l’information dont vous avez besoin pour prendre des décisions, exercer vos droits et assumer vos responsabilités.
  • Nous publions régulièrement dans notre site Internet les délais de traitement, par pays, des demandes d’immigration permanente de la catégorie des travailleurs qualifiés [en ligne]

Empressement

  • Nous vous dirigeons, s’il y a lieu, vers la personne ou l’organisme le mieux en mesure de répondre à votre demande.
  • Nous respectons l’heure de votre rendez-vous.
  • Nous donnons les suites appropriées à toute communication que vous nous adressez.

Simplicité

  • Nous employons un langage simple, clair et précis dans nos communications verbales et écrites.

Transparence

  • Nous diffusons les règles et les procédures encadrant nos décisions.
  • Nous vous expliquons la décision rendue relativement à votre demande.
  • Nous vous informons des différents recours possibles en cas de décision défavorable.

Confidentialité et sécurité de l'information

  • Nous nous assurons de votre identité lorsque vous communiquez avec nous.
  • Avant de transmettre à un tiers des renseignements personnels qui vous concernent, nous nous assurons que vous avez dûment mandaté cette personne.
  • Nous assurons le caractère confidentiel de vos démarches et des renseignements qui vous concernent, dans le respect des lois en vigueur.

Des services en amélioration continue

  • Nous vous consultons périodiquement sur vos attentes et sur votre satisfaction à l’égard de nos services.
  • Nous sommes soucieux d’améliorer nos services et d’adapter nos façons de faire pour mieux répondre à vos besoins.
  • Nous vous informons, dans notre site Internet, des nouveaux services et des engagements que nous prenons.

Nos délais de traitement et de réponse à vos demandes

Nos délais de traitement et de réponse sont calculés en jours ouvrables et débutent à compter de la date de réception de votre requête.

Vous pouvez nous aider à respecter ces délais en nous :

    • fournissant les renseignements exacts;
    • transmettant tous les documents requis;
    • signalant votre changement d'adresse ou toute information qui pourrait modifier votre dossier.

Si votre requête est incomplète, nous vous en avisons rapidement. Le traitement est alors suspendu jusqu’à la réception des renseignements et des documents manquants.

Si vous décidez de reporter la date de votre rendez-vous, un nouveau rendez-vous vous sera attribué, selon les délais indiqués dans la Déclaration de services à la clientèle.

Demande de renseignements généraux

  • Par téléphone
    • 3 minutes (pour prendre votre appel)
  • Par courriel et courrier
    • 10 jours (pour répondre à votre demande ou vous recevrez un avis précisant le nouveau délai de réponse)

Pour immigrer au Québec

  • Demande d'immigration permanente (travailleurs qualifiés et gens d'affaires)
    • 30 jours (lettre confirmant l’ouverture de votre dossier)
  • Demande de séjour temporaire au Québec (étudiants étrangers)
    • 20 jours
  • Demande d'engagement de parrainage familial
    • 20 jours

Pour faciliter votre intégration à la société québécoise

  • Rencontre individuelle ou séance de groupe sur les premières démarches d’installation au Québec
    • 5 jours
  • Formation sur l’adaptation au milieu du travail québécois
    • 10 jours
  • Évaluation comparative des études effectuées hors du Québec
    • 45 jours
  • Accompagnement auprès d'un ordre professionnel ou d'un autre organisme de réglementation
    • 20 jours (1re entrevue)

Pour apprendre le français

  • Cours de français à temps complet
    • 20 jours (avis d'admissibilité)
    • 65 jours (début des cours à compter de la date de confirmation de l'admissibilité)

Pour vous informer sur les principaux services du Ministère

Capsules d'information automatisées

  • Téléphone : 514 864-9292 pour la région de Montréal
    1 866 864-9292 partout ailleurs au Québec

7 jours sur 7, 24 heures sur 24 (français, anglais et espagnol)

Pour nous joindre

Demande de renseignements

  • Téléphone : 514 864-9191 pour la région de Montréal
    1 877 864-9191 partout ailleurs au Québec
  • Courriel : renseignements@micc.gouv.qc.ca
  • ATSAppareil téléscripteur (ATS) pour les personnes sourdes ou malentendantes
    Téléphone : 514 864-8158 pour la région de Montréal
    1 866 227-5968 partout ailleurs au Québec (sans frais)

Horaire : du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h 30, sauf le mercredi à compter de 10 h 30

Ligne Info-employeurs en matière de gestion de la diversité

  • Téléphone : 514 873-1534 pour la région de Montréal
    1 888 873-1534 partout ailleurs au Québec

 

Services Immigration-Québec et Centres de services spécialisés
Nous vous invitons à communiquer avec le personnel de ces bureaux.

Bureaux d'immigration du Québec à l'étranger
Nous vous invitons à communiquer avec le personnel du Ministère à l'étranger ou à consulter notre site Internet pour connaître les jours et les heures d'ouverture de nos bureaux.

Vos commentaires sont précieux

Le bureau du Commissaire aux plaintes et à la qualité des services traite en toute confidentialité les plaintes et les commentaires sur la qualité des services.

Vous avez des commentaires, des suggestions ou une plainte à formuler, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Commissaire aux plaintes et à la qualité des services
Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles
360, rue McGill
Montréal (Québec) H2Y 2E9
Téléphone : 514 873-3533 ou 1 800 771-0464
Télécopieur : 514 873-6399
Courriel : qualite@micc.gouv.qc.ca

Nous accusons réception par écrit ou prenons contact avec vous dans un délai de deux jours suivant la date de réception de votre plainte.

Délai de traitement d'une plainte

  • 10 jours
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Dernière révision : 2009-10-27
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