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Renseignements personnelsInventaire des fichiers de renseignements personnelsConformément aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère établit et tient à jour un inventaire des fichiers de renseignements personnels qu’il détient. Cette obligation de diffusion trouve son fondement dans la Loi sur la justice administrative.
Registre des communications de renseignements personnelsConformément aux dispositions de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, le Ministère établit et tient à jour un registre dans lequel sont consignés certaines catégories de communications, la nature ou le type de renseignement communiqué, la personne ou l’organisme qui reçoit cette communication, la fin pour laquelle le renseignement est communiqué, l’indication, le cas échéant, qu’il s’agit d’une communication de renseignements à l’extérieur du Québec ainsi que la raison justifiant cette communication.
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