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Accès à l'informationLe Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels oblige les ministères et organismes publics à diffuser l’information dans leur site Internet. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement d’offrir plus de transparence aux citoyens. La section Accès à l'information offre un accès direct aux documents assujettis par le Règlement. Ce dernier fixe l’échéance du 29 novembre 2009 pour la mise en ligne de l’ensemble des documents. La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la Loi. Si vous désirez accéder à de l’information qui n’est pas disponible dans notre site Internet ou aux renseignements qui vous concernent, vous pouvez en faire la demande par la poste ou par télécopieur au responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels : M. Paul Rémillard Ou à : Mme Hélène Dufour Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles
Télécopieur : 514 873-1810 Pour en savoir davantage sur les droits et obligation prévus à la Loi sur l’accès, nous vous invitons à consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information. Par ailleurs, nous mettons à votre disposition des formulaires pour vous permettre de faire une demande d’accès ou une demande de rectification ou les deux ainsi que des procurations dans la section intitulée Formulaires.
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