|
|
|
|||||||
 |
Engagements financiers et contratsRenseignements relatifs aux contratsEn application du paragraphe 13 de l’article 4 du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter le système officiel d’appel d’offres du gouvernement du Québec pour connaître les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère et prévus à l’article 22 de la Loi sur les contrats des organismes publics. Liste des engagements financiersLa liste des engagements financiers du ministère est transmise au Contrôleur des finances. Ce dernier les achemine à l’Assemblée nationale, conformément au paragraphe 7.1 de l’article 5 de la Directive no 4-80 prise par la décision C.T. no 128500, du Conseil du trésor, concernant les demandes de certification d’engagement, certains engagements de 25 000 $ ou plus et les demandes de paiement. La transmission de ces engagements au Contrôleur des finances est prévue pour le 10 de chaque mois. Listes des engagements financiers
|
|
|||||
 |
  |
||||||
