Documents d'intérêt public

Études et rapports de recherche ou de statistiques d’intérêt pour le public

Les études, rapports de recherche ou de statistiques permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. La plupart de ces documents sont produits par le Ministère ou pour son compte. Ils sont considérés comme d’intérêt pour le public lorsqu’ils sont liés à la réalisation de la mission ministérielle ou lorsqu’ils traitent de sujets médiatisés ou qui préoccupent la population.

Études et recherches

• Projets visant à faciliter l'accès aux professions et métiers réglementés mis en oeuvre par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et ses partenaires (PDF, 146 Ko)
• Rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger (PDF, 384 Ko)
• Rapport du Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers réglementés (PDF, 1 380 Ko)

• Autres rapports Études et recherches

Statistiques

• Statistiques sur l'immigration récente
• Statistiques sur la présence au Québec de l'immigration récente
• Statistiques sur la population recensée

Documents déposés à l’assemblée nationale

Les documents déposés à l’Assemblée nationale sont des documents que le Ministère produits et qui sont déposés, conformément au Règlement de l’Assemblée nationale (RAN), aux fins d’une séance publique de l’Assemblée nationale ou de l’une de ses commissions ou sous-commissions, dont ceux énumérés dans la liste établie conformément à l’article 58 du RAN.

• Plan annuel d'immigration
• Rapport annuel de gestion