Mobilité professionnelle et accès aux professions et métiers réglementés
Les actions du Ministère
et de ses partenaires
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à la mobilité professionnelle et à l'intégration des migrants
Cette Entente vise essentiellement à favoriser la mobilité professionnelle, à mieux faire connaître les offres d'emplois et de stages ouvertes aux ressortissants des deux pays, à faciliter les formalités administratives ainsi qu'à permettre l'accès aux dispositifs d'accueil et d'intégration des deux côtés de l'Atlantique.
Projet IPOP pour l’intégration en emploi de personnes formées à l’étranger référées par un ordre professionnel
Le projet IPOP vise à faciliter, pour les personnes formées à l’étranger qui détiennent une autorisation légale d’exercer d’un ordre professionnel, l’obtention d’un premier emploi au Québec dans leur profession. Le projet IPOP est offert par Emploi-Québec en collaboration avec le Ministère et les ordres professionnels.
Entente entre la France et le Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
Par cette Entente, la France et le Québec adoptent une procédure commune de reconnaissance des qualifications professionnelles qui viendra faciliter et accélérer l’acquisition d’un permis pour l’exercice d’un métier ou d’une profession réglementé sur l’un ou l’autre des deux territoires.
Projets du Ministère et de ses partenaires en matière d'accès
aux professions et métiers réglementés
Au cours des dernières années, le Ministère et ses partenaires
ont pris diverses mesures en vue d'aplanir les difficultés auxquelles
se heurtent les personnes formées à l'étranger qui souhaitent
exercer une profession ou un métier réglementés. Le Ministère
a préparé un document qui présente ces projets.
- Projets visant à faciliter l'accès aux professions et métiers
réglementés mis en œuvre par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles et ses partenaires,
décembre 2011 (PDF, 220 Ko), version anglaise (PDF, 192 Ko)
Démarche d'amélioration des pratiques des ordres professionnels
en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme
et de formation acquis hors du Québec
Le 10 février 2006, les dirigeants des ordres professionnels ont adopté à l'unanimité des
principes en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme
et de formation acquis hors du Québec. Les ordres professionnels ont
ainsi convenu de s'assurer que leurs politiques et procédures en matière
de reconnaissance des acquis sont en conformité avec ces principes.
Les ordres professionnels ont donc procédé, jusqu'au 31 mars 2007, à l'évaluation
de leurs pratiques au regard des principes adoptés. Pour soutenir les
ordres dans leur démarche, le Conseil interprofessionnel du Québec
(CIQ) a mis à leur disposition trois documents :
- Principes en matière de reconnaissance d'une équivalence
de diplôme et de formation acquis hors du Québec (PDF, 216 Ko), version anglaise (PDF, 217 Ko)
- Recension des bonnes
pratiques en matière de reconnaissance d'une équivalence
de diplôme et de formation acquis hors du Québec (PDF, 344 Ko), version anglaise (PDF, 347 Ko)
- Démarche
d'amélioration des pratiques des ordres professionnels
en matière de reconnaissance d'une équivalence de diplôme
et de formation acquis hors du Québec : questionnaire d'autoévaluation
de l'ordre professionnel (PDF, 100 Ko), version anglaise (PDF, 192 Ko)
À la suite de cette analyse, les ordres professionnels détermineront,
s'il y a lieu, les actions qu'ils prendront pour améliorer leurs pratiques.
La démarche entreprise par les ordres professionnels s'inscrit dans
le cadre du Plan de travail sur l'admission des personnes immigrantes aux ordres
professionnels qu'ils ont adopté en décembre 2001. L'Équipe
de travail sur la reconnaissance des diplômes et des compétences
des personnes formées à l'étranger a reconnu, dans son
rapport, la pertinence de cette démarche.
Le rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes
et des compétences des personnes formées à l'étranger
Le 5 décembre 2005, la ministre de l'Immigration et des Communautés
culturelles, Lise Thériault, a reçu officiellement, à Polytechnique
Montréal, le rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance
des diplômes et des compétences des personnes formées à l'étranger.
Cette équipe, présidée par André Bazergui, associé chez
Innovitech, a été mise sur pied en décembre 2004, à l'issue
du Forum des générations. L'objectif était d'apporter
des solutions concrètes aux difficultés éprouvées
par les personnes immigrantes formées à l'étranger désirant
accéder aux professions régies par les ordres professionnels
et d'accélérer ainsi leur intégration professionnelle.
Elle regroupait notamment des représentants des ordres professionnels
et des établissements d'enseignement collégial et universitaire.
Le mandat de l'Équipe de travail consistait à déterminer
des mesures concrètes et structurantes visant à aplanir les difficultés
liées au processus de reconnaissance des compétences des personnes
formées à l'étranger. Pour ce faire, l'Équipe de
travail s'est appuyée sur les avenues de solutions proposées
par le Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers
réglementés.
- Rapport de l'Équipe de travail sur la reconnaissance des diplômes
et des compétences des personnes formées à l'étranger
(PDF, 385 Ko), version anglaise (PDF, 435 Ko)
- Le gouvernement du Québec s'engage à faciliter
l'accès
des immigrants aux professions régies par les ordres professionnels
Le rapport du Groupe de travail sur l'accès aux professions et métiers
réglementés
Le 18 mars 2005, le Groupe de travail sur l'accès aux professions et
métiers réglementés, mis sur pied par le gouvernement
du Québec en mars 2004, a remis son rapport à la ministre de
l'Immigration et des Communautés culturelles, Lise Thériault.
Ce rapport fait état des difficultés auxquelles se heurtent les
personnes immigrantes pour faire reconnaître leur formation et leur expérience
par les organismes québécois de réglementation et propose
des avenues de solutions pour lever ces difficultés.
Présidé par la députée de Chambly, Diane Legault,
et composé de Yvan Bordeleau, député de l'Acadie, Laurent
Lessard, député de Frontenac et ministre du Travail, ainsi que
d'Éric R. Mercier, député de Charlesbourg, le Groupe de
travail a consulté la population du Québec et les intervenants
intéressés par la reconnaissance des acquis, notamment les organismes
de réglementation, les établissements d'enseignement de niveau
collégial et universitaire et les organismes communautaires.
- Rapport du Groupe de travail (PDF, 1,37 Mo), version anglaise du sommaire (PDF, 147 Ko)
- La
ministre Thériault dévoile le rapport du Groupe de travail
- Document de consultation (PDF, 410 Ko)
Le partage d'expertise en matière d'évaluation des diplômes
délivrés hors du Québec
Une entente entre le Conseil interprofessionnel du Québec
et le Ministère a été signée en mars 2005. Cette
entente établit des modalités relatives à l'échange
de renseignements factuels entre le Service des évaluations comparatives
du Ministère et les ordres professionnels que regroupe le Conseil interprofessionnel
du Québec. Ces renseignements factuels, qui excluent tout renseignement
nominatif, portent sur l'évaluation des diplômes délivrés
hors Québec et sur les pratiques d'évaluation des documents scolaires.
Pour plus d'information sur les professions et métiers réglementés
- Exercice d'une profession régie par un ordre professionnel >>>
- Service
d'information sur les professions réglementées >>>
- Métiers
réglementés de la construction >>>
- Qualifications professionnelles réglementées >>>
